Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par 3D Styl'Art, exploité par Ciria David, entrepreneur individuel situé au 4 rue des Linards, 03410 Prémilhat, France.
3D Styl'Art propose :
Toutes les prestations sont réalisées uniquement sur demande ou devis préalable.
Les commandes se font exclusivement après échange direct (e-mail, téléphone ou rencontre à l'atelier). Aucun système d’achat automatisé en ligne n’est disponible sur le site.
Une commande est considérée comme validée après accord écrit (e-mail ou message). Un acompte peut être demandé selon le montant.
Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé en fonction du temps machine, du matériau, de la complexité du modèle et du temps de conception.
Les prix sont exprimés en euros (€). TVA non applicable (Article 293 B du CGI).
Le paiement peut s’effectuer :
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
Le règlement total doit être effectué avant la remise ou l’expédition de l’objet, sauf accord spécifique.
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif lors du devis. Ils dépendent de la file d'attente et de la complexité technique.
La remise des produits s'effectue :
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les impressions 3D sur mesure, les conceptions techniques et les fichiers numériques (STL, 3MF) réalisés dans le cadre d’une prestation sont donc exclus du droit de rétractation.
Les ressources numériques transmises (STL, 3MF ou autres formats) ne sont ni échangeables ni remboursables une fois envoyées, que ce soit via une plateforme externe (ex. Cults3D) ou par transmission directe.
3D Styl'Art ne peut être tenu responsable :
3D Styl'Art refuse strictement de traiter, modifier ou imprimer tout fichier protégé par des droits d’auteur, une licence ou toute restriction légale lorsque le client n’en possède pas l’autorisation. Aucun fichier non autorisé ne sera accepté.
Les modèles 3D, fichiers numériques, ressources techniques et contenus visuels créés par 3D Styl'Art restent la propriété exclusive de l’entreprise. Toute reproduction, revente, diffusion ou partage sans autorisation écrite est strictement interdite.
Les fichiers personnalisés réalisés pour un client peuvent être utilisés par 3D Styl'Art comme base de travail ou pour enrichir son catalogue, sauf accord contraire explicite.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Pour toute question ou demande, vous pouvez utiliser la page Contact.